Séance:DU 15 MARS 2008

Présents : POUJOLS ARNAL M. .BLANC . SABUT .ROGER C. DESTRUEL. ROUQUIER. CALMEJANE. FOUR

Absent excusé .

date convocation : 10.03.2008 

Suite aux élections du 9 mars dernier, le conseil municipal a procédé à l'élection du Maire et des adjoints : 

Monsieur POUJOLS Bernard a été élu Maire du Trioulou avec 8 voix

Monsieur ARNAL Michel a été élu 1er adjoint avec 8 voix : ses délégations seront le service d'adduction d'eau potable, l'état civil, les finances pour l'ordonnancement des dépenses et l'émission des titres de recettes

Monsieur SABUT Michel a été élu 2ème adjoint avec 8 voix : sa délégation sera le suivi de l'employé communal . 

Le conseil municipal procède ensuite à la désignation des divers délégués : 

-Délégués Syndicat électrification 

Ont été élus : ARNAL Michel et ROGER Claude comme membres titulaires ( 8 voix chacun)

ROUQUIER Patrick et DESTRUEL Serge comme membres suppléants (8 voix chacun) 

-Délégués Communauté de Communes du pays de Maurs 

Ont été élus : POUJOLS Bernard et SABUT Michel comme membres titulaires ( 8 voix chacun)

FOUR Chantal comme membre suppléant (8 voix ) 

- Délégués Centre Communal d'Actions Sociales (représentants au sein du conseil municipal) 

Ont été élus : FOUR Chantal, ROGER Claude, DESTRUEL Serge, BLANC Jean Pierre (8 voix chacun) 

-Délégués commission d'appel d'offres

Ont été élus : 

" Membres titulaires : FOUR Chantal, ROUQUIER Patrick, DESTRUEL Serge, (8 voix chacun)

" Membres suppléants : CALMEJANE Michel, BLANC J.Pierre, ROGER Claude (8 voix chacun)

Indemnités Maire et Adjoints

Suite aux élections du 9 Mars 2008 et au changement de municipalité, le conseil municipal doit fixer le montant des indemnités allouées au Maire et aux adjoints. Cette indemnité est dorénavant fixée en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique (indice 1015)

.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, conformément aux dispositions de la loi du 27.02.2002 décide de fixer les indemnités comme suit :

- Maire : 12 % de l'indice 1015 soit 5360.60 € brut par an

- 1er adjoint : 12 % de l'indice 1015 soit 5360.60 € brut par an

- 2ème adjoint : 4.8 % de l'indice 1015 soit 2144.24 € brut par an

- une indemnité de 0.5% de l'indice 1015 ( 223.36 € brut par an ) sera versée à Mr DESTRUEL Serge , conseiller municipal , chargé d'un mandat spécial aux bâtiments communaux.

Diverses commissions : le conseil municipal a créé 3 commissions supplémentaires qui sont les suivantes :

- Voirie : CLAMEJANE Michel. ROUQUIER Patrick, FOUR Chantal

- Cimetière : DESTRUEL Serge, BLANC Jean Pierre, SABUT Michel

- Bâtiments communaux et AEP : à définir lors d'une prochaine réunion

SEANCE DU 16 Mai 2008

Présents : POUJOLS ARNAL M. .BLANC . SABUT .ROGER C. DESTRUEL. ROUQUIER. CALMEJANE. FOUR

* Travaux WC publics : choix des entreprises

Après étude des différents devis reçus des entreprises contactées .

Le conseil municipal décide de confier les travaux aux entreprises suivantes :

" Assainissement : entreprise BLAT pour 5000 € HT soit 5980 € TTC

" Installation WC : entreprise BOURG pour 2341.85 € HT soit 2800.85 € TTC

" Maçonnerie : entreprise BOUYSSOU pour 7 603.41 € HT soit 9 093.68 € TTC

Soit un total global de 14 945.26 € HT ( 17 874.53 € TTC)

Ces travaux consistent ,d'une part à l'agrandissement du garage actuel et d'autre part à l'installation de deux wc ainsi que le raccordement assainissement.

* Divers :

- l'Entreprise BOURG réalisera prochainement la pose du chauffe eau et du radiateur dans la cuisine de la salle polyvalente pour un montant de 1233 , 03 € TTC

- l'entreprise SISSAC devrait réaliser la grille de protection à mettre à l'intérieur de l'église pour un montant de 3025.88 € TTC

 SEANCE DU 27 juin 2008

Présents : POUJOLS ARNAL M. SABUT .ROGER C. DESTRUEL. FOUR

Absent excusé : ROUQUIER.CALMEJANE.BLANC

Date convocation : 17.06.2008* Election d'un délégué et de 3 suppléants chargés de procéder à l'élection de 2 sénateurs le 21 septembre 2008 :

Ont été élus : POUJOLS Bernard : délégué : par 6 voix

ARNAL Michel , SABUT Michel ,FOUR Chantal suppléants par 6 voix chacun

* Modification statuts communauté de communes du Pays de Maurs

Le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Maurs propose de modifier ses statuts : d'une part acquérir la compétence " construction et aménagement d'une maison de santé "et d'autre part modifier les statuts concernant la composition du bureau

Le conseil municipal,

- approuve à l'unanimité les modifications des statuts de la communauté de communes du Pays de Maurs concernant la prise de la compétence afin de réaliser la " maison de santé

- pour ce qui concerne les modifications de la composition du bureau, regrette que l'on ait supprimé la mention " chaque commune est représentée au sein du bureau " et rejette donc les modifications des statuts telles que présentées.

*Convention ATESAT avec les services de la DDE

La collectivité peut recourir à l'assistance technique de l'Etat. Il s'agit de la création d'un service de proximité qui permet aux collectivités d'être assistées dans les domaines de la voirie, de l'aménagement et de l'habitat .

Le conseil municipal donne son accord pour bénéficier de ce service public à compter de ce jour et autorise le maire a signer la dite convention.

Travaux réfection voie de Lagane

Considérant que la commune de St Constant va entreprendre des travaux de réfection sur la voie communale au lieu dit Lagane , le conseil municipal décide de procéder à la continuité de ces travaux sur la portion appartenant à la commune du Trioulou pour un montant de 2675 € ttc

Participation du Comité des fêtes

Suite aux aménagements ont été réalisés dans le local cuisine de la salle polyvalente ( pose chauffe eau, chauffage, acquisition lave vaisselle et WC publics ) le comité des fêtes propose de participer à hauteur de 2500 € .

L'utilisation du lave vaisselle se fera en accord et sous la responsabilité du comité des fêtes

Divers : * un vin d'honneur sera offert le samedi 20 septembre 2008 pour l'inauguration de l'église.

* création de WC publics: le projet initial ,prévu en continuité du garage existant , ayant été refusé par les services de la DDE (distance insuffisante par rapport à la limite de propriété), les wc seront réalisés dans le garage existant

  SeanceDU 18 septembre 2008

Présents : POUJOLS ARNAL M. .BLANC . SABUT .ROGER C. DESTRUEL. ROUQUIER. FOUR

Absent : CALMEJANE

Date convocation : 09.09.2008

Syndicat d'électrification : Dissolution Syndicat primaire de Maurs

Le Conseil Municipal décide

" de donner son accord pour la dissolution du Syndicat Primaire de Maurs et d'approuver le principe de transfert au S.D.C.C.E.G ( Syndicat Départemental des Collectivités Concédantes de l'Electricité et du Gaz) de l'ensemble des biens du Syndicat Primaire de Maurs

" de demander l'adhésion de la commune du Trioulou, pour la totalité de son territoire, au S.D.C.C.E.G

" D'approuver les nouveaux statuts du S.D.C.C.E.G qui prendra la dénomination de " Syndicat Départemental d'Energies du Cantal ",

" De désigner ,pour représenter la commune au collège électoral du groupe rural du secteur de Maurs, les délégués suivants :

o ARNAL Michel

o ROGER Claude

Dissolution du Syndicat Mixte de Développement de la Châtaigneraie Cantalienne

( SMIDEC)Le SMIDEC a été dissous en 2000, et ses activités ont été reprises en décembre 2000 par le SMIDEC II . Il s'avère que les opérations comptables effectuées lors de ces changements ne sont pas en conformité avec la délibération du conseil syndical de l'époque.

Afin de régulariser cette situation, il est proposé un reversement par les collectivités bénéficiaires des sommes trop perçues au profit des collectivités lésées par la répartition effectuée.

Ainsi, la commune du Trioulou devrait percevoir la somme de 58.23 €.

Restauration église : Demande subvention FEADER -Mesure 323-E

Le conseil municipal décide de solliciter une subvention FEADER (Fonds Européens Agricole pour le Développement Rural ) concernant les travaux de restauration effectués sur l'église communale pour la 2ème tranche de travaux (2007-2008) pour un montant de 45 106.48 HT (soit 53947.35 TTC).

Inauguration de l'église :

Suite à la restauration de l'intérieur de l'église , une inauguration aura lieu le samedi 20 septembre à 11h en présence de Messieurs COUSSAIN, DESCOEUR et VERMANDE. Un vin d'honneur sera offert par la collectivité après la visite du site.

Divers : * Aliénation du chemin rural à la Barrière : le géomètre ayant procédé au bornage, l'enquête publique devrait commencer prochainement , le commissaire enquêteur est Monsieur RUAT Henri.

* Les travaux de réfection de conduite à Lacan seront prochainement entrepris.

* pour 2009, il est prévu des travaux de réfection du chemin du château d'eau

* suite à une dégradation sur la conduite d'arrosage appartenant à Monsieur ARNAL Michel à la Darse, des opérations de bornage devraient avoir lieu en présence du Maire.

* la commune va acquérir des miroirs de sécurité afin de limiter la dangerosité des croisements du château d'eau et de la Darse.

Seance DU 11 novembre 2008

Présents : POUJOLS ARNAL M. .BLANC . SABUT .ROGER C. DESTRUEL. ROUQUIER. FOUR

CALMEJANE

Absent excusé : ROUQUIER

Date convocation / 04.11.2008

-Tarifs communaux 2009

Le conseil municipal fixe comme suit ,les différents tarifs communaux pour 2009 :

Eau : abonnement : 50 € , prix du mètre cube consommé : 0.60 €

Concession cimetière : (sans changement ) : 80 € le mètre carré versé en totalité à la commune

Location salle polyvalente : sans changement

" Habitant commune : 50 € + consommation électrique (0.15 € le KW consommé)

" Extérieurs commune : 90 € + consommation électrique ( 0.15 € le kw consommé)

Si location chapiteau : + 50 € soit 140 € (caution + 100 € soit 410 € )

" Supplément de 15 € pour la vaisselle

" Caution de 310 € demandée avant chaque location ainsi qu'une attestation d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile- habitation .

" Pour les associations de la commune, la location est gratuite.

- Participation pour Voies et Réseaux (P.V.R).

Le conseil municipal décide d'instaurer le régime de participation pour le financement des voies nouvelles lors de dépôt de permis de construire concernant des constructions nouvelles

- Bois délaissé sur espace public

Considérant qu'un amas de bois et branchages appartenant à Monsieur LAURENS Bernard , est entreposé sur l'espace public situé au tour de la croix de Blazy depuis plusieurs années,

Le conseil municipal expose qu'il y a lieu de nettoyer ce site public , dégradé par ce dépôt

et demande à Monsieur LAURENS de faire le nécessaire afin de nettoyer celui-ci avant le 1er février 2009.

Dans le cas ou ces travaux n'auraient pas été exécutés à la date fixée ci-dessus , la commune se chargera de nettoyer ce site et le bois de chauffage sera donné aux personnes nécessiteuses.

Une commission du service AEP a été créée pour soulager et seconder Monsieur Arnal :

Réseau (fuites , réparations diverses , inventaire réseau ) : DESTRUEL, ROGER,CALMEJANE, ROUQUIER

Station ( contrôles ) : SABUT, POUJOLS, BLANC, FOUR

" Concernant le projet de pose de miroirs aux croisements du château d'eau et de La Darse, les services de la DDE ayant souligné que la pose de ceux-ci était interdite hors agglomération, le conseil municipal envisage de mettre un " céder le passage " après réfection du chemin.

" Le conseil municipal a décidé de s'engager dans le dispositif d'aide d'accession à la propriété pour 15 € par jour. Les demandes éventuelles seront étudiées par le conseil municipal.

" Le conseil municipal étudie la possibilité de construire une halle (emplacement couvert en dur, avec possibilité de fermer les côtés) pour remplacer le chapiteau existant.

séance DU 13 février 2009

Présents : POUJOLS ARNAL M. .BLANC . SABUT .ROGER C. DESTRUEL. ROUQUIER. FOUR

CALMEJANE. ROUQUIER

* Déplacement d'assiette d'un chemin rural à la Barrière au profit de Mr Mme CAGNAC

Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée en mairie du 18 novembre au 2 décembre 2008. Aucune observation ou déclaration contraire au projet n'ayant été déposée sur le registre ou transmise à Mr Henri RUAT, commissaire enquêteur, le conseil municipal , par 8 voix pour et une abstention :

- entérine les conclusions contenues dans le registre d'enquête,

- accepte le déplacement de l'assiette du chemin rural partant du lieu dit la Barrière au lieu dit le Crouzols ,

le nouveau chemin aura pour assiette les parcelles cadastrées B 671.673.675 et 678.

- décide de vendre à Mr et Mme CAGNAC Claude la partie délaissée

- dit que la valeur de ces terrains : ancien chemin et nouvelle assiette est estimée à 200 € pour chacun d'eux.

- Dit que les frais inhérents à cette opération (notaire ,géomètre ) sont à la charge de Mr Mme CAGNAC.

- Dit que l'assiette du nouveau chemin devra être débarrassée des obstacles existants ( arbre, mur , végétation…) par Mr CAGNAC avant signature de l'acte

- Dit que l'échange des parcelles situées aux extrémités du nouveau tracé , conclu entre Mr Mme CAGNAC et Mme FICHES, devra être réalisé (actes notariés signés) antérieurement à tout autre acte.

- Dit que Mr CAGNAC sera tenu de signer une convention de servitude avec ERDF concernant la ligne HTA souterraine qui emprunte la totalité de l'ancienne voie cédée. Une mention de servitude concernant un aqueduc évacuant l'eau pluviale présent sur le chemin à aliéner sera également mentionnée dans l'acte de vente

- Rappelle que le nouveau chemin sera en terre, d'une largeur de 3m et sera destiné uniquement aux piétons et animaux.

* Projets 2009 :

- Réfection du mur du cimetière : il va être entrepris la réfection du mur du cimetière, côté route

Le conseil municipal réfléchit également au moyen de remédier au manque de place dans le cimetière.

- Halle pour remplacer le chapiteau : une étude ,effectuée par Mr Houbron, architecte , est actuellement en cours

- Sentier pédestre : des panneaux d'information devraient être mis en place à proximité des ruchers existants sur le sentier.

- Travaux AEP : modification de l'adduction d'eau à Lacan

* Divers : Compte rendu de la dernière réunion de la communauté de communes de Maurs :

" création d'un SPANC ( Service Public d' Assainissement Non Collectif) qui sera chargé de contrôler les anciennes installations et instruire les dossiers des nouvelles constructions.

" Augmentation de la redevance Ordures Ménagères (changement du point de décharge)

" Acquisition d'un podium pour les associations

" Réfection route de Calsacy

Monsieur ARNAL Michel annonce au conseil municipal qu'il cessera ses fonctions de 1er adjoint au 15 mars prochain.

 

séance DU 02 avril 2009

Présents : POUJOLS ARNAL M. .BLANC . SABUT .ROGER C. DESTRUEL. ROUQUIER. FOUR

CALMEJANE. ROUQUIER

* Compte administratif 2008

Le conseil municipal a adopté à l'unanimité le compte administratif 2008, ainsi que le compte de gestion qui se résument ainsi :

* Dépenses de fonctionnement : 61 177.13 €

* Recettes de fonctionnement : 102704.72 € + excédent 2007 de 43 425.23 reporté soit 146 129.95 €

soit un résultat excédentaire de 84 952.82 €

* Dépenses d'investissement : 121 031.83 € + déficit 2007 de 26 778.97 € reporté

+ Restes à réaliser de 19 137.11 €

* Recettes d'investissement : 106 646.64 € + restes à réaliser de 8434.03 €

soit un résultat déficitaire de 51 867.24 €

Soit un résultat excédentaire global (les 2 sections confondues) au 31.12.2008 de 33 085.58 €

* Budget primitif 2009

Les membres du conseil municipal ont ensuite adopté le budget primitif 2009 qui s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

* Section de fonctionnement : 129 714.58 €

Le conseil municipal décide d'augmenter les taxes locales de 2% soit :

T.habitation : 6.76% en 2008 ; 6.90 % en 2009

T.F.Bâti : 11.60 % en 2008 ; 11.83 % en 2009

T.F.N.Bâti : 59% en 2008 ; 60.18 % en 2009

* Section d'investissement : 147 949.82 €

Versement anticipé du FCTVA (dépenses 2008)

Le dispositif du plan de relance de l'économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s'engagent ,par convention avec le représentant de l'Etat, à accroître leurs dépenses d'investissement en 2009.

Le conseil municipal,à l'unanimité :

- prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d'équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006et 2007 soit 45106 € ;

- décide d'inscrire au budget de la commune du Trioulou, 93 849 € de dépenses réelles d'équipement ,soit une augmentation de 108 % par rapport au montant référence déterminé par les services de l'Etat.

- autorise le maire à conclure avec le représentant de l'Etat la convention par laquelle la commune du Trioulou s'engage à augmenter ses dépenses réelles d'équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d'attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

Election adjoint suite à démission du 1er adjoint

Suite à la démission de Monsieur ARNAL Michel, 1er adjoint , acceptée par Monsieur le Préfet le 18.03.2009 les membres du conseil municipal ont voté pour pourvoir à son remplacement .

Le conseil décide d'élire un nouvel adjoint qui prendra le rang de 1er adjoint.

Mme FOUR Chantal ayant obtenu sept voix a été proclamée adjoint et a été immédiatement installée au rang de 1er adjoint .

Indemnités maire et adjoints.

Le conseil municipal, décide de fixer les indemnités des élus comme suit :

- Maire : 16 % de l'indice 1015 soit 7204.76 € par an

- 1er adjoint : 5.5% de l'indice 1015 soit 2476.64 € par an

- 2ème adjoint : 5.5% de l'indice 1015 soit 2476.64 € par an

- Une indemnité de 1% de l'indice 1015 sera versée à Monsieur DESTRUEL Serge, conseiller municipal, chargé d'un mandat spécial bâtiments communaux soit 450.30 € par an.

Travaux voirie 2009 :

Des devis concernant les travaux de réfection de la voie allant au château d'eau vont être demandées aux entreprise concernées.

 séance du 27 mai 2009

Le conseil municipal décide de choisir l' Entreprise CAUMON pour effectuer les travaux de voirie 2009, à savoir la voie communale allant au château d'eau et le chemin de Fraysse, le tout pour un montant de 19 736.15 € HT soit 23 604.43 € TTC.

Vectorisation du cadastre :

En partenariat avec le Conseil général, la communauté de communes du Pays de Maurs souhaite accéder à la vectorisation du cadastre .Le Système d'Information du Cadastre (SIG) ( données cadastrales sur informatique via Internet ) associé à la vectorisation ( numérisation permettant de corriger les erreurs des plans, les assembler , superposer plusieurs couches, intégrer les réseaux ) devraient permettre une plus grande facilité d'utilisation plus performante.

Le conseil municipal adhère donc à ses deux démarches : l'adhésion au SIG auprès du Conseil Général et accepte que la Communauté de Communes du Pays de Maurs procède à la vectorisation .

Projet de halle : Le conseil municipal décide d'adopter le projet de construction d'une halle d'une surface de 200 M² , située derrière la mairie , sur le côté gauche ,le long de la haie avec des panneaux photovoltaïques sur la toiture au sud, et charge Monsieur Houbron de faire la demande de permis de construire pour l'édification de cette structure.

Problème de voisinage : Mme ROGER expose au conseil les problèmes de voisinage existants entre Madame KLOMPHAAR et Mr CLAMAGIRAND /Mme JOLY domiciliés à La Calvetie. La présence d'une douzaine de chats, la promiscuité et l'enclavement des habitations, semblent être les causes de cette discorde. Une entrevue devrait être prochainement programmée afin de rechercher une solution.

 

 séance du 03 ,juillet 209

Travaux Halle

Après différentes propositions quant à l'implantation et aux matériaux utilisés , le conseil municipal décide :

- D'approuver le projet de construction d'un halle située derrière le bâtiment de la mairie.

- De confier à Mr HOUBRON , architecte à Figeac, la mission de demande de permis de construire pour un montant de 2450 € HT soit 2930, 20 € TTC.

Bornage à la Darse

Suite à la demande de Madame LOURS, le bureau Gétude, expert géomètre, propose à la collectivité la modification du tracé de la voirie au lieu dit La Darse.

Cette fermeture entraînerait la fermeture du passage entre les maisons ARNAL et VERSCHEURE.

Le conseil municipal souhaiterait , avant de valider ce changement , des précisions sur la raison de cette modification ainsi que sur les changements d'assiette de voirie effectués par le passé sur le lieu dit de la Darse. En effet l'acte pris en compte par le géomètre pour procéder à ce changement date de 1898.

Sentier " des abeilles au miel … "

La commune décide de prendre à sa charge l'impression et les supports des panneaux informatifs à placer tout au long du sentier.

Le 8 août , l'association Bien Vivre au Trioulou organise une journée sur le thème des abeilles avec inauguration du sentier à 11heures. La collectivité offrira un apéritif en soirée.

Mur du cimetière : La réfection du mur du cimetière sera prochainement effectuée par l'entreprise Bouyssou pour un montant de 5030,39 € TTC.

Séance du 05 novembre 2009 Présents : POUJOLS . .BLANC . SABUT . DESTRUEL. ROUQUIER. FOUR

ROUQUIER. CALMEJANE

Absent excusé : ROGER. ARNAL M

Demande d'Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du territoire (ATESAT) auprès de la Direction Départementale de l'équipement et de l'Agriculture du Cantal pour l'année 2010 La précédente convention ATESAT, conclue avec les services de l'Etat le 01.01.2007, était valable un an et reconductible deux fois. Elle arrive donc à échéance au 31.12.2009.l s'agit d'un service public de proximité qui permet aux communes d'être assistées dans les domaines de l'aménagement , de l'habitat et de la voirie en raison de l'insuffisance de leurs moyens financiers et humains.La commune du Trioulou figure dans la liste des collectivités éligibles à l'ATESAT pour l'année 2010, telle que fixée par arrêté préfectoral du 9 juillet 2009.

Le conseil municipal ,au vu des besoins de la collectivité et après en avoir délibéré :Approuve le principe d'un re-conventionnement ATESAT au 1er janvier 2010

Inscription itinéraire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de RandonnéesSuite à l'élaboration, par la communauté de communes du Pays de Maurs d'un projet d'aménagement d'un itinéraire de randonnée sur le territoire communal et en vue de solliciter auprès du Conseil Général, l'inscription de cet itinéraire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (et éventuellement une aide financière pour la réalisation des travaux d'aménagement), il est nécessaire que le Conseil Municipal s'engage à la conservation du caractère public et ouvert des chemins ruraux, propriétés du domaine privé de la commune, empruntés par l'itinéraire.Après avoir pris connaissance du tracé de l'itinéraire, le Conseil Municipal :

* Donne un avis favorable au projet d'aménagement d'itinéraire de randonnée présenté ;* Approuve l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, des chemins ruraux ou portions de chemins ruraux, et des portions d'itinéraire traversant des terrains communaux ou sectionnaux dont la gestion est assurée par le Conseil Municipal désignés ci-dessus, et reportés sur la carte ci-annexée :

* S'engage , conformément aux dispositions des articles 56 et 57 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire d'application du 30 août 1988, à conserver le caractère public et ouvert de ces chemins, et en cas de nécessité justifiant une suppression ou une aliénation,à proposer et à recueillir préalablement l'accord du Conseil Général sur un itinéraire de substitution présentant des conditions adaptées à la pratique de la promenade et de la randonnée.

* Accepte le balisage et la mise en place de panneaux, nécessaires à la pratique de la randonnée, conformément à la charte départementale de balisage et de signalisation des itinéraires de randonnée.

Par ailleurs , dans un souci de sécurité des usagers, de sauvegarde de l'environnement et de la bonne entente entre randonneurs et les habitants,le Conseil Municipal s'engage à diffuser ou à faire diffuser une information du public regroupant des recommandations de prudence et de respect du milieu naturel et des propriétés. Cette information s'appuiera notamment sur l'affichage et la diffusion des documents que le Conseil Général éditera à cet effet.

Transfert de compétence éclairage public au Syndicat Départemental d'Energies du Cantal

En application des articles L 5211-18, L 1321-2 et L 1321-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, et de l'article 3.2.2 des statuts du Syndicat Départemental d'Energies du Cantal entérinés par arrêté préfectoral n° 2008-2072 du 19 décembre 2008, le Conseil Municipal décide de transférer la compétence " Eclairage Public " Type option 1 comprenant :

- la maîtrise d'ouvrage des installations nouvelles,

- la maintenance relative à ces installations,

au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CANTAL.

Modification statuts Communauté de Communes Pays de Maurs

Le maire rappelle que la communauté de communes a réalisé une étude pour la mise en œuvre d'un schéma de développement culturel et qu'elle souhaite maintenant engager certaines actions préconisées. Pour cela , il convient de procéder à une modification des statuts de la communauté de communes.

D'autre part, le Maire explique que les communes de la communauté de communes sont régulièrement sollicitées par des associations pour avoir à leur disposition un équipement sportif afin d'exercer dans de bonnes conditions leurs activités. Le maire précise que cet équipement pourrait être d'intérêt communautaire et il est proposé d'engager, à l'échelle du territoire communautaire , une réflexion et une étude de faisabilité . Là encore il est nécessaire d'adapter les statuts de la communauté de communes.

Les compétences suivantes sont rajoutées : " L'étude de faisabilité pour la réalisation d'un équipement sportif structurant " et " Développement d'une politique culturelle d'intérêt communautaire "( la mise en place d'une programmation et la diffusion de spectacles, et le soutien et le développement de l'initiation à la pratique culturelle dans le cadre scolaire).

Travaux halle couverte : lot panneaux photovoltaïques

Suite à l'étude des différents devis reçus concernant la fourniture et pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la halle couverte dont la construction est projetée, le conseil municipal décide à l'unanimité :

-De choisir l'offre de l'entreprise AUVERSUN pour un montant de 44 738,80 € HT (53507.60 € TTC)

surface couverte : 80 M² ,

sous réserve de bénéficier du raccordement ERDF.et que l'entreprise AUVERSUN s'engage à faire bénéficier la collectivité d'un prix de rachat de 0.60176 € (obtention de la prime d'intégration toiture)

Participation transport scolaire

Le Maire donne lecture au conseil, d'un courrier de Mr TERRIER Joël, président de l'Association des Parents d'Elèves relatif au transport scolaire. Il souligne que ce service est en déficit et qu'une proposition est faite au conseil afin de résoudre ce problème et de maintenir ce service au sein de l'APE. Il propose de combler ce déficit par 1) participation des parents concernés, 2) participation des communes empruntant le ramassage au prorata des élèves concernés, 3) participation de l'APE .La part relative à notre collectivité s'élèverait à 403.20 €

Après délibération , le conseil municipal, à l'unanimité accepte cette proposition .

Travaux halle couverte :

Le Maire donne lecture au conseil municipal des différents devis reçus suite à la procédure d'appel d'offres concernant la construction d'une halle couverte

Après délibération , le conseil municipal:

* accepte les propositions des entreprises suivantes :

- Lot maçonnerie : l'entreprise BOUYSSOU André pour un montant de 16 471.67 € HT

(19700.12 € TTC)

- Lot électricité : entreprise DEVEZ Bernard pour un montant de 1425.24 € (soit 1704.58 € TTC)

- Lot charpente : des devis complémentaires ont été demandés aux 2 entreprises concernées.

Travaux halle couverte : Demande de subvention.

Le conseil municipal décide de demander une subvention pour le projet de construction d'une halle couverte dont les travaux s'élèvent à :

- Honoraires architecte : Mr HOUBRON , pour un montant de 2450 € HT ( 2930.20 € TTC)

- Lot maçonnerie : Entreprise BOUYSSOU André pour un montant de 16 471.67 € HT

(19700.12 € TTC)

- Lot électricité : Entreprise DEVEZ Bernard pour un montant de 1425.24 € (soit 1704.58 € TTC)

- Lot charpente : Entreprise LATAPIE Gérard pour 39 964.19 € HT (47797.17 € TTC)

- Pose et fourniture panneaux photovoltaïques pour un montant de 44 738.80€HT (53507.60 TTC)

soit un total de 105049.99 € HT (194841.54 € TTC)

Divers :

Assurance : Le contrat d'assurance des bâtiments communaux arrive à échéance au 31.12.2009. le conseil municipal décide de reconduire auprès de Groupama le contrat initial ( soit 1770 € pour 2010) pour une durée de 5 ans.

Voirie : les membres du conseil s'interrogent sur le problème de dangerosité lié à l'absence de signalisation " Céder le passage " sur les différentes voies communales débouchant sur la voie départementale Bagnac - Maurs.

Achat défibrillateur :Le conseil municipal a décidé de procéder à l'achat d'un défibrillateur (coût environ 2000 € avec possibilité de bénéficier de subventions) sous réserve que quelques personnes suivent la formation de 1er secours ( vivement conseillée pour optimiser l'utilisation de cet appareil)

 Séance du 01 avril 2010

Présents : POUJOLS . .BLANC . SABUT . DESTRUEL. ROUQUIER. FOUR.

Absent(s) excusé(s) : CALMEJANE. ROGER. ARNAL M

Claude Roger a démissionné du conseil pour raison de santé

Compte administratif 2009

Le conseil municipal a voté à l'unanimité le compte administratif 2009 qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement : - 55 375.16 €

Recettes de fonctionnement : + 105 228.06 €

Excédent antérieur reporté : +33 085.58 €

Soit un résultat excédentaire de clôture de 82 938.48 €

Section d'investissement :

Dépenses d'investissement : -66 811.50 €

Recettes d'investissement : +97 620.27 €

Déficit antérieur reporté : -41 164.16 €

Restes à réaliser Dépenses : -40 046.81 €

Soit un résultat déficitaire de clôture de 50 402.20 €

Soit un résultat excédentaire au 31.12.2009 de 32 536.28 €

Budget primitif 2010 :

Le conseil municipal décide d'augmenter les taxes locales de 2 % , soit :

Taxe d'habitation 7.04 %, Taxe foncier bâti : 12.07 %, taxe foncier non bâti : 61.39 %

Le conseil municipal a voté à l'unanimité le budget primitif 2010 : il s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

Section de fonctionnement : 128013.28€

Section d'investissement : 162123.48 €

Redevance prélèvement Adour Garonne 2010

La collectivité doit s'acquitter d'une redevance auprès de l'Agence Adour Garonne basée sur la quantité d'eau prélevée à la source. Afin d'équilibrer au mieux le service de l'eau le conseil municipal, décide de créer une redevance " prélèvement sur ressource en eau " de 0.055€ par mètre cube d'eau consommé , facturée à l'usager sur la consommation d'eau 2010.

Divers : La journée nettoyage ( ramassage ferrailles , encombrants + nettoyage château d'eau)se tiendra

le samedi 17 avril

Séance du 30 juillet 2010.

Présents : POUJOLS . .BLANC . SABUT . DESTRUEL. ROUQUIER. FOUR.

Absent(s) excusé(s) : CALMEJANE. ROGER .ROUQUIER

Enquête publique : extension Société Matières à Bagnac

Suite à l' enquête publique en cours ,concernant une demande d'autorisation ,déposée par la Société Matières afin de procéder à une extension d'une usine de fabrication d'ouvrages métalliques sur le territoire de la commune de Bagnac sur Célé (lot) et en application des dispositions de l'article R 512-20 du code de l'environnement,qui dit que les communes ,se trouvant dans un rayon d'affichage de 2km, doivent formuler un avis sur ce projet, le conseil municipal, n'émet aucune observation contraire à ce projet et donne donc un avis favorable à cette extension.

Classement des voies communalesUn nouveau tableau de classement a été établi par les services de la DDTerritoires répertoriant toutes les voies communales de la commune, le dernier tableau de classement à jour daté du 7 juillet 1959, faisait apparaître une longueur de chemin vicinal de 25.505 km.

le conseil municipal décide : la remise à jour de ce tableau de classement sur le territoire communalet approuve le nouveau tableau de classement des voies communales, qui fait apparaître une longueur de voie communale de 16.155 km

- cette délibération annule et remplace celle en date du 14 décembre 2006

Acquisition photocopieur et vitrine extérieure

Pour financer les dépenses d'acquisition d'un photocopieur et d'une vitrine extérieure, non prévues au budget, le conseil municipal procède aux virements de crédits suivants :

022 - Dépenses imprévues -1000 €

61522 - Entretien bâtiments -500 €

2315-16 Acquisition matériel +1500 €

Travaux halle : * Virements de crédits

Afin de financer les derniers travaux afférents à la construction de la halle, et considérant que la subvention DGE (Etat) n'avait pas été prévue au budget puisque non connue à cette date, le conseil municipal décide de procéder aux virements de crédits ci après

1321-12 subvention DGE + 15000 €

2315-12 travaux bâtiments communaux +15000 €

* Achat bâches pour fermeture halle

Les travaux de construction de la halle sont à ce jour quasiment terminés, manque la mise en service des panneaux photovoltaïques et la réalisation du passage reliant celle-ci à la cuisine de la salle polyvalente.

Le conseil municipal a étudié les différentes solutions en vue de fermer les côtés situés au nord de la halle ( bâches )

Assistance MAGE : Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec le Département du Cantal afin de bénéficier des interventions de conseil et de l'appui technique de la Mission d'Assistance à la Gestion de l'eau (MAGE).

D'autre part la MAGE, en partenariat avec la communauté de communes du pays de Maurs propose de procéder à une étude diagnostic sur les réseaux des communes intéressées. Cette étude analyserait l'état du réseau, les ressources, la gestion, les problèmes rencontrés….Son coût (60 000€ ) subventionné à hauteur de 70 % , reviendrait à 3€ par habitant aux collectivités.

Le conseil municipal donne un avis favorable à ce projet mais souligne toutefois son souhait de garder la gestion de l'eau et la fixation des tarifs du service AEP sur le territoire communal.

Divers : Demandes de Madame Cagnac concernant : l'ouverture du chemin allant de la Carrière au Rivet. et le développement de l'éclairage public par la mise en place de nouveaux

Séance du 18 novembre 2010

  Présents : POUJOLS . .BLANC . SABUT . DESTRUEL. ROUQUIER. FOUR. CALMEJANE.ROUQUIER

Construction halle : demande subvention FEADER

Par délibération du 05 novembre 2009 le conseil municipal avait adopté le projet de construction d'une halle couverte pour un montant global HT de 105049.99 € ( 125 638.54 € TTC) . Il sollicite une subvention FEADER ( fonds Européens) au titre de la mesure 321 : service de base pour l'économie et la population rurale.

Fourniture panneaux signalisation : demande subvention amendes de police

En raison de la dangerosité de certaines intersections, 5 au total dont 4 débouchant sur la RD 428 et la RD 28 , le conseil municipal :

-accepte le projet de mise en place de panneaux de signalisation sur certaines voies communales pour un montant de 1513.72 € TTC ( 1265.65 € HT)

- sollicite une subvention au titre des amendes de police

Tarifs communaux 2011

Le conseil municipal maintient comme suit , les différents tarifs communaux pour 2011 :

Eau : abonnement 50 € - mètre cube consommé : 0.65 €

Concession cimetière : 80 € le mètre carré versé en totalité à la commune.

Location salle polyvalente :

" Habitant commune : 50 € + consommation électrique ( 0.15 € le kw consommé)

" Extérieurs à la commune : 90 € + consommation électrique (0.15€ le kw consommé)

Si location de la halle : + 50 € soit 140 €

 

" supplément de 15 € pour la vaisselle

" caution de 1000 € demandée avant chaque location ainsi qu'une attestation d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile -habitation

" Pour les associations de la commune , la location est gratuite

Travaux voirie 2011

Le conseil municipal accepte le projet de travaux de voirie pour 2011 établi en collaboration avec les services de la DDT du Cantal ) et décide de consulter les entreprises afin de programmer ces travaux pour le printemps 2011.

Ce programme concerne les voies de la Volte Bonnet et de Nèples pour un estimatif de 28850 € HT (soit 34181.68 € TTC

La Darse : bornage juridique

Un bornage juridique demandé par Mr et Mme Lours, domiciliés à la Darse, a été réalisé le 14 avril 2010 par un géomètre expert .Entre temps les services du cadastre ont procédé à un changement se référant à un acte intervenu en 1971 et signé par le maire de l'époque. Cette modification à pour conséquence de voir réduire considérablement l'emprise du chemin au profit de Mr et Mme LOURS. Après convocation au tribunal le 22 octobre 2010, ceux ci ont décidé de poursuivre la procédure , un expert géomètre doit rendre un rapport afin que les parties donnent leur avis.

Compte tenu de la difficulté à trouver une entente pour résoudre ce différent ,le conseil municipal a décidé de faire appel à un avocat ( Maître MOINS )afin de nous assister dans les différentes démarches à venir. Les frais d'honoraires de celui-ci seront pris en charge par Groupama, à hauteur de 765 € TTC dans le cadre de la procédure au fond Tribunal d'Instance.

Projet SAGE Célé

Le conseil municipal a pris connaissance du projet de SAGE Célé ( Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux ) fixant les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Le SAGE devient la référence obligatoire pour l'application et la réglementation : il identifie les mesures à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés,les maîtres d'ouvrage possibles et évalue les moyens économiques et financiers nécessaires à sa mise en œuvre.

Ce projet , adopté par la Commission Locale de l'Eau du Célé, constitué de trois documents à savoir le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de ressource en eau,le Règlement et l'Atlas cartographique du SAGE qui doivent être soumis aux collectivités concernées.

Le conseil municipal émet un avis favorable à ce projet et , considérant que l'application de celui-ci va entraîner des analyses supplémentaires , sollicite une aide auprès du Syndicat mixte du Bassin de la Rance et du Célé, afin de l'aider à financer se surcoût.

Facturation consommation eau

Suite aux problèmes rencontrés lors du recouvrement de la consommation d'eau concernant les maisons d'habitation en location, le conseil municipal décide :

- de facturer aux propriétaires des maisons d'habitation mise en location la consommation d'eau et non plus aux locataires

- dit que cette décision sera effective à partir du 01.01.2011 et pour tout changement de locataire intervenant après cette date. Les locations actuelles restant inchangées soit à la charge des locataires.

DIVERS :

Le conseil municipal a décidé l'acquisition d'un nouveau drapeau (remplaçant celui des anciens combattants) coût : environ 200 €

Réunion du 18 février 2011

Conseillers en exercice : 8

Présents : 6

Poujols, Four, Sabut, Rouquier, Destruel , Blanc

Le conseil décide de faire appel au service intérim du centre de gestion de la fonction publique pour palier au congé maladie de Madame Broussal

Voirie 2011 : C'est l'entreprise Caumon de Leynhac qui a été retenu pour réaliser les travaux sur les chemins de Nèples et Bonnet.

Mise en service de la centrale électrique de la halle le 15 février 2011. Le conseil autorise le maire à signer le contrat d'achat de l'énergie produite.

Un panneau devra être placé dans la halle indiquant les différents financeurs publics.

Le contrat de maintenance des cloches doit être renouvelé avec l'entreprise Brouillet, par la même occasion la commune va demander un devis pour renouveler l'appareil de commande.

Le disjoncteur de l'église malgré un ajout de puissance, continue à disjoncter. La commune contactera l'entreprise Devez.

La commune du Trioulou possède des zones inondables classées P.P.R.N. (plan de prévention risque naturel) .Elle doit donc réaliser un document d'information mis à la disposition des locataires et propriétaires de ces zones ainsi qu'un plan communal de sauvegarde pour recenser les moyens à mettre en œuvre en cas de sinistre.

Un groupe de travail composé de Bernard Poujols, Chantal Four et Michel Arnal doit participer à la réalisation de ces documents.

Une enquête publique est ouverte à Bagnac concernant l'aménagement par l'entreprise Hugonenc d'une installation de démontage et dépollution de véhicules usagers. En tant que commune riveraine le Trioulou est concerné.

Le conseil municipal émet un avis favorable à ce projet.

Des coupures d'eau ont été signalées sur le réseau en soirée du à une forte consommation (fuite ?) .Pendant les jours E.J.P. les pompes ne fonctionnant que la nuit ; la production est donc insuffisante. La commission de l'eau va chercher des solutions à ce problème.

Le C.M. décide d'acheter une plonge à l'entreprise "machines et froid du haut Quercy "; le comité des fêtes participera à cet achat.

La commune du Trioulou est menacée d'être exclu de la zone d'appellation du fromage bleu d'Auvergne. Considérant que cette décision va handicaper les éleveurs présent et futur alors que 90% de la surface agricole de la commune est en herbe avec souvent des pentes importantes.

Le conseil municipal à l'unanimité demande que la commune du Trioulou reste dans la zone d'appellation bleu d'Auvergne.

Le conseil a réalisé un plan de tenue de l'urne pour les élections du 20 et 27 mars.